Voyage en Europe
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Réglementation

Les ULM échappent aux règles internationales de l'OACI, chaque pays adoptant une réglementation propre tant aux points de vues ULM que des licences de pilotes. Le pilote doit toujours voler sur un Ulm immatriculé dans le pays dont il possède la licence.

Le franchissement d'un frontière est susceptible d’entraîner des formalités douanières pour les pays qui n’appartiennent pas à l'espace Schengen ( Angleterre, ...) et certains nécessitent une autorisation de survol.

Chaque franchissement de frontière s'effectue en déposant un plan de vol obligatoire. (départ et retour)
Qui doit être déposé au moins 30 minutes avant le départ. (par internet, téléphone, logiciel, ...)

Le plan de vol doit être activé lors du départ en vol en contactant par radio un organisme de la circulation aérienne ( tour, siv, ..) ou par téléphone. Le plan de vol doit être clôturé à l'issue du vol, auprès du contrôleur, de l'agent AFIS ou par téléphone le plus rapidement possible. Dans les 30 minutes sinon les services d'alertes déclencherons une recherche.

Radio pour communiquer avec les services de circulation aérienne l'usage de l'anglais s'impose (sauf en France) vous devez possédé une certificat de compétence linguistique FCL055 (niveau 4 minimum requis). Sur les terrains ULM et les aérodromes non contrôles les pilotes locaux utilisent leur propre langue

Documents
Préparé un vol exige un minimum de documents et d'informations. Cartes des régions survolées, météo, Notam, Taf, Metar. Tous les papiers concernant la machine (carte jaune, fiche d'identification, attestation de conformité, certificat d'aptitude au vol, licence de station d'Aéronef, brevet de pilote, assurance, autorisation de survol.

Informations

Voler en Europe

France

  • Pas d'autorisation de survol
  • Il faut déposer un plan de vol - si en provenance de l'Angleterre ou la Suisse passer obligatoirement par une terrain douanier, en prévenant
  • le service des douanes en respectant le préavis indiqué dans les carte VAC.
  • Cartes
  • CORSE
    • frontière la mer méditerranée !
    • plan de vol
    • traversée en niveau de vol en contact radio permanent avec le SIV de NICE en suivant une route VFR
    • canot de sauvetage (ne s'applique peut être pas aux ULM !)
    • l'emport d'une balise de détresse est sérieusement être envisagée
    • parachute pour éviter l’amerrissage
    • la traversée VFR vers la corse est une aventure
    • une autre solution est de passer par l'Italie

Angleterre

  • Les ULM à l'exception des Autogires, peuvent s'y rendre à conditions que leur séjour ne dépasse pas 28 jours.
  • Déposer un plan de vol
  • Formalité de douane (remplir un GAR-general aviation report et le transmettre au service de douane 4 heures avant le départ)
  • www.gov.uk taper GAR dans la recherche puis cliquez sur General aviation opertors ans pilots notification of flights
  • Survol maritime (si nécessaire un gilet de sauvetage/personne)
  • Taxe atterrissage et Handling
  • Cartes
  • Aviation civile : www.caa.co.uk
  • Information : https://nats-uk.ead-it.com/cms-nats/opencms/en/home/
  • ULM : www.bmaa.org

Belgique & Luxembourg

Allemagne

Suisse

  • www.bazl.admin.ch
  • Voler en Suisse
  • Arrivée et départ sur un aérodrome Douanier
  • Fréquentation uniquement des espaces aériens E ou G (l'accès aux CTR est soumis à une autorisation préalables PPR)
  • La Suisse interdit son espace aérien aux ULM à moteur thermique, à l'exception des ULM de type 3 (avion ou "3 axes" à commandes aérodynamiques), pour autant qu'ils soient homologués et figurent sur une liste officielle publiée par l'OFFAC (Office de l'Aviation Civile) . 
  • Les avions ultra-légers motorisés (ULM) pourront sillonner le ciel suisse dès la mi-juillet. Le Conseil fédéral a fixé mercredi la date de la levée partielle de l'interdiction de ces engins, vieille de trente ans. Les appareils Ecolight peuvent déjà voler depuis 2005.

    Le Conseil fédéral avait annoncé l'autonome dernier son intention d'assouplir l'interdiction des ULM en vigueur depuis 1984. Désormais, outre les avions Ecolight, les avions à propulsion électrique dotés de gouvernes aérodynamiques de même que les deltaplanes ou parapentes équipés d'un moteur électrique seront admis.

    Les avions ultra-légers motorisés nouvellement certifiés devront obligatoirement décoller ou atterrir sur des aérodromes. Contrairement à ce qui se passe pour les avions Ecolight, l'accès aux aéroports de Zurich et de Genève leur sera toutefois interdit. Les atterrissages en campagne d'avions, et désormais de planeurs de pente à propulsion électrique, requièrent une autorisation ad hoc.

    Aucune norme suisse ne sera définie pour la certification des ULM, les exigences de certification étrangères en la matière s'appliqueront.

    L'autorisation des ULM à propulsion électrique devrait stimuler l'innovation, estime l'Office fédéral de l'aviation civile. Pour lui, les nouvelles réglementations garantissent que les nouveaux appareils volants seront exploités en toute sécurité et que l'impact sur l'environnement restera supportable.

  • Demande d'autorisation

  • En Suisse sont autorisés :

    • Multiaxes (ecolight),
    • Autogires,
    • Pendulaires électriques,
    • Paramoteurs électriques.

    Une autorisation préalable (payante) est requise pour voler en Suisse avec un ULM identifié en France. Elle est limitée à deux mois par an.
    Consulter la page :

    https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/experts/aeronefs/navigabilite-du-materiel-aeronautique/autorisation-de-vol--permit-to-fly-.html

    pour télécharger les formulaires à renvoyer à permittofly@bazl.admin.ch

    Concernant les pilotes :

    • Être en règle vis-à-vis des conditions de son pays d'appartenance,
    • Les pilotes qui n'ont qu'un brevet ULM ne peuvent voler que dans les espaces E et G, les pilotes titulaires d'une licence JAR ou OACI peuvent voler dans les mêmes conditions que les pilotes des appareils certifiés. Les vols dans les zones de contrôle (CTR) en vue de l'atterrissage ou du décollage requièrent une autorisation préalable (PPR) de l'organe local du contrôle de la circulation aérienne. Dans ce cas, les pilotes doivent être titulaires d'une licence de radiotéléphoniste navigant en cours de validité.
    2. L'entrée

    Plan de vol et passage sur un terrain douanier. Zurich et Genève ne sont pas autorisés aux ULM.

    3. La navigation

    La Suisse est composée d'une FIR unique, divisée en deux zones de compétences territoriales, Zurich et Genève. Sur la GLDC, la ligne qui les sépare va du Chasseral à Fiesch en passant par l'Oberland bernois et porte la mention CTA Zurich / CTA Genève. Cette ligne n'a d'importance que pour les pilotes qui souhaitent, par radio, obtenir une autorisation ou des renseignements auprès des centres d'information de vol DELTA ou FIC.

    Le site SKYBRIEFING https://www.skybriefing.com/fr/home permet de consulter la documentation (eAIP et SUP AIP, NOTAM, AIC) et tient à jour une carte des espaces actifs (onglet « Services », page « DABS (CH) »).

    4. Les terrains autorisés

    La liste des terrains sur le site http://www.orix.ch/aviation/a_page_1.html

    Les aéroports de Zurich et Genève ne sont pas autorisés aux Ecolights. 

    5. Adresses utiles

    AIS : www.skyguide.ch/fr/

    Site de la fédération suisse d'ULM : www.swissmicrolight.ch

    Adresse postale :

    Swiss Microlight Federation (SMF), Anton Landolt, Mittlere Allmeind 17,
    CH-8773 Haslen,
    Switzerland

    Office Fédéral de l'Aviation Civile (OFAC) : https://www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home.html

    6. Diverses informations pratiques

    La carte aéronautique officielle de la Suisse est publiée par l'office fédéral de topographie et skyguide, disponible à la vente sur 
    https://www.aimshop-skyguide.ch/fran%C3%A7ais/charts/

    Adresse postale : Skyguide Swiss Air Navigation Services ltd,0
    Route de Pré-Bois 15/17,
    PO Box 796,
    CH 1215 Geneva 15

    Téléphone : +41 22 417 41 11  –  Télécopie : +41 22 417 45 47

    La carte aéronautique OACI 1/500 000 2253-B Switzerland est proposée sous la forme de données numériques afin d'être utilisée dans des applications informatiques dédiées.
    Elle peut être achetée sur le site https://www.kniebrett.ch/

    Il existe aussi une carte vol à voile au 1/300 000.

    Des cartes aéronautiques de la Suisse sont aussi en vente à La Boutique
    Aéro,
    6 allée Henry Potez,
    Zone d'Aviation d'Affaires et de Fret,
    31700 BLAGNAC –
    France.
    Tel : +33 (0) 534 605 604, Fax : +33 (0) 534 605 606,
    site internet  
    https://boutique.aero/66-cartes-de-navigation-etrangeres

Espagne & Portugal

Italie

  • Plan de vol
  • vous devez voler en dessous de 500 pieds/sol en semaine, 1000 pieds/sol le WE & jours fériés
  • cette hauteur en fonction du point le plus élevé dans un rayon de 3 km
  • Espaces aériens contrôlés interdit ainsi que les aérodromes à moins de 5 km.
  • Pas de contact radio avec les services de circulation aérienne
  • guide VFR sur www.avioportolano.it voir aussi le guide
  • Bases ulm
  • Aviation civile : www.enac.gov.it
  • information aéronautique : www.enav.it
  • ULM : www.ulm.it
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